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Tâche de l’Organisme Syndical de Paiement.

Les Organismes Syndicaux de Paiement sont chargés :

  • d’assurer le paiement aux ouvriers qui souhaitent être indemnisés par ceux-ci et pour lesquels ceux-ci sont entrés en possession des cartes d’ayant droit (à l’exception du chômage temporaire, pour lequel aucune carte d’ayant droit n’est requise)
  • de décompter avec le FSEFM les indemnités complémentaires payées par eux selon les instructions données
  • de collecter et de conserver les cartes d’ayant droit en leur possession
  • au besoin, de faire le nécessaire pour obtenir ces cartes d’ayant droit (procédure FM16).
  • de remettre les formulaires de demandes en leur possession aux ouvriers qui les demandent
  • En cas d’indemnité complémentaire pour cause de maladie, de remettre les cartes de quittance FM04bis / FM44bis (FM34bis, FM84bis, FM35bis et FM85bis dans le cas des malades âgés) à l’ayant droit en vue de les faire compléter par la mutualité, et ce au moment où celui-ci se présente avec la carte d’ayant droit FM04/FM44, FM34/FM84, FM35, FM85.