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Conversion de la carte d'ayant droit

Les ouvriers occupés à temps partiel ont droit, après une période d’emploi à temps partiel, à l’indemnité complémentaire du FSEFM conformément et en complément aux allocations de chômage officiel de l’ONEM.

Si une carte d’ayant droit FM61 (chômage complet après emploi à temps partiel) a été émise par le FSEFM et l’Organisme de Paiement est en possession d’un C2 avec code de chômage « préfixe 01 » (chômage complet après emploi à temps plein), l’Organisme de Paiement doit demander la conversion en une carte d’ayant droit FM11 par l’intermédiaire de sa Centrale Syndicale au Secrétariat National du FSEFM à l’aide d’un formulaire de demande FM90.

Une copie du C2 visé doit toujours être jointe au formulaire de demande FM90.

Si, toutefois, la carte d’ayant droit FM11 (chômage complet après emploi à temps plein) a été émise par le FSEFM et que le préfixe de l’ONEM est « 03 » (chômage complet après emploi volontaire à temps partiel), la conversion en une carte d’ayant droit FM61 doit également être demandée par l’Organisme de Paiement au Secrétariat National du FSEFM par l’intermédiaire de la Centrale Syndicale. Une copie du C2 doit également être jointe dans ce cas.

Le Secrétariat National du FSEFM sera dans les deux cas informé par la Centrale Syndicale des suites données à cette demande (voir Procédure FM90.).