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CONVENTION ENTRE L’UTILISATEUR ET Fondsmet

Le site internet Fondsmet consiste en différentes pages internet qui sont alimentées par Fondsmet. Le site internet Fondsmet est mis à votre disposition sous réserve d’acceptation de votre part des termes, conditions et notifications mentionnés dans la présente convention. En utilisant le site internet Fondsmet, vous marquez votre accord sur les présents termes, conditions et notifications et les modifications de ceux-ci.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Fondsmet se réserve le droit de changer les termes, conditions, et notifications sous lesquels le site internet Fondsmet est mis à disposition, y compris mais sans s’y limiter les frais associés à l’utilisation du site internet Fondsmet.

LIENS VERS DES SITES INTERNET GÉRÉS PAR DES TIERS

Le site internet Fondsmet peut contenir des liens vers d’autres sites internet (« sites internet liés »). Fondsmet n’a aucun contrôle sur les sites internet liés et Fondsmet n’est pas responsable du contenu de quelconque site internet lié, y compris mais sans s’y limiter des liens éventuellement présents sur un site internet lié ou des changements ou des mises à jour d’un site internet lié. Fondsmet n’est pas responsable de la diffusion sur l’internet ou de toute autre forme de transfert à partir d’un site internet lié. Fondsmet vous fournit ces liens uniquement à des fins de commodité et l’inclusion d’un lien n’implique aucune approbation de Fondsmet du site internet concerné ni aucune association avec ses exploitants.

PAS D’UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

Vous ne pouvez utiliser le site internet Fondsmet qu’à condition de garantir que vous ne l’utiliserez pas à des fins illicites ou interdites par les présents termes, conditions et notifications. Vous ne pouvez pas utiliser le site internet de Fondsmet d’une manière susceptible d’endommager, d’entraver, de surcharger ou de gêner le site internet Fondsmet ou d’une manière susceptible de perturber l’utilisation et la jouissance par autrui du site internet Fondsmet. Vous n’êtes pas autorisé à obtenir des éléments ou des informations ou à tenter de les obtenir via les sites internet Fondsmet si les éléments ou les informations concernés n’ont pas été fournis ou mis à votre disposition à cet effet.

UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION

Le site internet Fondsmet peut contenir des bulletin board services, des aires de discussion, des groupes d’information, des forums, des communautés, des pages web personnelles, des calendriers et/ou d’autres systèmes de messagerie ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec le grand public ou avec un groupe (ensemble, les « services de communication »). Vous vous engagez à n’utiliser les services de communication que pour des messages et des éléments qui sont appropriés et qui ont un rapport avec le service de communication concerné. À titre d’exemple, et sans que cette énumération soit exhaustive, vous vous engagez, en utilisant un service de communication, à ne pas :

  • diffamer, injurier, harceler, traquer ou menacer quiconque ni violer les droits d’autrui de toute autre manière (y compris le droit à la protection de la vie privée et à la publicité).
  • Publier, mettre en ligne, télécharger vers un serveur, distribuer ou diffuser tout sujet, tout nom, tout élément et toute information inappropriés, profanes, diffamatoires, insultants, obscènes, indécents ou illicites.

  • Télécharger des fichiers vers le site internet qui contiennent des logiciels ou d’autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits à la protection de la vie privée et à la publicité), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n’exerciez un contrôle licite sur ceux-ci ou que vous n’ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.

  • Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au fonctionnement d’un ordinateur appartenant à autrui.

  • Promouvoir ou offrir à la vente ou à l’achat, tout bien ou service dans un but commercial, à moins que le service de communication n’autorise expressément de tels messages.

  • Exécuter ou renvoyer des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres.

  • Télécharger tout fichier mis en ligne par un autre utilisateur d’un service de communication alors que vous savez (ou devriez savoir) que cette distribution est illicite.

  • Falsifier ou supprimer toute mention relative à l’auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention appropriée de droits de propriété ou relative à l’origine ou à la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur.

  • Restreindre ou empêcher l’utilisation et la jouissance des services de communication par tout autre utilisateur.

  • Violer tout code de conduite ou toute autre instruction pouvant s’appliquer à un service de communication particulier.

  • Recueillir ou collecter d’une quelconque manière des informations relatives à autrui, y compris les adresses e-mail, sans son consentement.

  • Violer les lois et réglementations applicables.

Fondsmet n’est pas tenue de surveiller les services de communication. Toutefois, Fondsmet se réserve le droit de contrôler des éléments mis en ligne sur un service de communication et de supprimer tout élément, à son entière discrétion. Fondsmet se réserve le droit de vous retirer à tout moment l’accès à l’un ou à l’ensemble des services de communication, sans préavis, et pour quelque motif que ce soit.

Fondsmet se réserve le droit de divulguer à sa seule convenance et à tout moment toute information pour se conformer à la loi en vigueur, à une condition légale, à une procédure judiciaire ou administrative, ou de modifier, de refuser d’afficher ou de supprimer en tout ou en partie des informations ou des éléments.

Soyez toujours très vigilant lorsque vous communiquez dans un service de communication toute information d’identification personnelle qui vous concerne ou qui concerne vos enfants. Fondsmet n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les messages ou les informations trouvés dans un service de communication ni les approuve et, en conséquence, Fondsmet décline toute responsabilité en ce qui concerne les services de communication ainsi que toute action résultant de votre participation à un service de communication. Les responsables et les hôtes ne sont pas des porte-parole habilités par Fondsmet et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de Fondsmet. Les éléments téléchargés vers le serveur d’un service de communication peuvent faire l’objet de restrictions d’utilisation, de reproduction et/ou de diffusion. Vous êtes responsable du respect de ces restrictions lorsque vous téléchargez ces éléments sur votre ordinateur.

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Fondsmet ne revendique pas la propriété des éléments que vous lui fournissez (y compris vos commentaires et suggestions), que vous mettez en ligne, téléchargez vers un serveur, ajoutez, ou transmettez vers un site internet Fondsmet ou ses services associés (ensemble : le « contenu »). Toutefois, en mettant en ligne, téléchargeant vers un serveur, ajoutant ou fournissant le contenu, vous autorisez Fondsmet, ses entreprises et ses sous-licences nécessaires s’y rapportant pour utiliser votre contenu dans le cadre de leurs activités sur internet y compris mais sans s’y limiter le droit de : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, représenter publiquement, reproduire, rédiger, traduire et reformater votre contenu et à publier votre nom en relation avec votre contenu.

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En mettant en ligne, téléchargeant vers un serveur, ajoutant, fournissant ou transmettant votre contenu, vous garantissez et déclarez que vous êtes propriétaire de tous les droits relatifs à ce contenu, ou que vous exercez un contrôle légal sur celui-ci tel que décrit dans cette section, y compris mais sans s’y limiter tous les droits qui vous sont nécessaires pour fournir, mettre en ligne, télécharger vers un serveur, ajouter ou transmettre votre contenu.

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