CCT

C.C.T.

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Pour toutes les C.C.T. conclues au sein de la Commission paritaire 111, vous pouvez consulter le site internet du SPF ETCS.

2022

21/11/2022	Engagement de solidarité pension complémentaire - chômage temporaire 'énergie'
17/10/2022	Allocation spéciale compensatoire
04/07/2022	Indemnité complémentaire dans le cas de crédit-temps emplois de fin de carrière
04/07/2022	Travail faisable et modifications de carrière
16/05/2022	Emploi et formation des groupes à risque (CP111.03)
21/03/2022	Engagement de solidarité pension complémentaire - chômage temporaire 'coronavirus'
21/02/2022	Engagement de solidarité pension complémentaire - chômage temporaire 'coronavirus'
21/02/2022	Transfert de moyens pour l'augmentation de l'allocation spéciale compensatoire

2021

20/12/2021	Accord national 2021-2022 (CP111.03)
20/12/2021	Prolongation des groupes à risque (CP111.01/02)
06/12/2021	Modification du régime de pension sectoriel social, du règlement de solidarité et du règlement de structure d'accueil
27/10/2021	Accord national 2021-2022 (CP111.01/02)
25/10/2021	Allocation spéciale compensatoire
25/10/2021	Engagement de solidarité pension complémentaire - chômage temporaire 'coronavirus'
15/07/2021	Prolongation des dispositions de durée déterminée
21/06/2021	Engagement de solidarité pension complémentaire – chômage temporaire ‘coronavirus’
01/03/2021	Engagement de solidarité pension complémentaire – chômage temporaire ‘coronavirus’
18/01/2021	Engagement de solidarité pension complémentaire – chômage temporaire ‘coronavirus’
18/01/2021	Prolongation des dispositions de durée déterminée

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