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C.C.T.

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Pour toutes les C.C.T. conclues au sein de la Commission paritaire 111, vous pouvez consulter le site internet du SPF ETCS.

2022

29/08/2022 Salaires à partir du 1er juillet 2022 (CP111.01/02)
04/07/2022 Travail faisable et modifications de carrière
16/05/2022 Emploi et formation des groupes à risque (CP111.03)
25/04/2022 Système sectoriel d’éco-chèques (CP111.03)
21/03/2022 Engagement de solidarité pour la pension complémentaire – Chômage temporaire ‘coronavirus’
21/03/2022 Chômage temporaire force majeure ‘corona’ et supplement à la prime de fin d’année 2022 (CP111.01/02)
21/02/2022 Droit individuel de formation dans le contexte de la formation tout au long de la vie (CP111.01/02)
21/02/2022 Droit individuel de formation dans le contexte de la formation tout au long de la vie (CP111.03)
21/02/2022 Petit chômage (CP111.01/02)
21/02/2022 Petit chômage (CP111.03)
21/02/2022 Congé de carrière
21/02/2022 Indemnité de mobilité (CP111.01/02)
21/02/2022 Transfert de moyens pour l'augmentation de l'allocation spéciale compensatoire
21/02/2022 Procédure d'info et de consultation du CE en cas d'externalisation et de délocalisation d'activités (CP111.01/02)
21/02/2022 Procédure d'info et de consultation du CE en cas d'externalisation et de délocalisation d'activités (CP111.03)
21/02/2022 Engagement de solidarité pour la pension complémentaire - Chômage temporaire 'coronavirus'
21/02/2022 Chômage temporaire force majeure 'corona' et supplément à la prime de fin d'année 2022 (CP111.01/02)
21/02/2022 Sécurité d’emploi (CP111.01/02)
21/02/2022 Sécurité d’emploi (CP111.03)


2021

20/12/2021 Prime 'corona' (CP111.01/02)
20/12/2021 Prime 'corona' (CP111.03)
20/12/2021 Eco-chèques (CP111.01/02)
20/12/2021 Emplois de fin de carrière 2023 (CP111.01/02)
20/12/2021 Emplois de fin de carrière 2023 (CP111.03)
20/12/2021 Salaires à partir du 1er janvier 2022 (CP111.01/02)
20/12/2021 Accord national 2021-2022 (CP111.03)
20/12/2021 Primes (CP111.03)
20/12/2021 Régime de chômage avec complément d'entreprise (CP111.01/02)
20/12/2021 Régime de chômage avec complément d'entreprise (CP111.03)
20/12/2021 Crédit-temps, réduction de carrière et emplois de fin de carrière (CP111.01/02)
20/12/2021 Crédit-temps, réduction de carrière et emplois de fin de carrière (CP111.03)
20/12/2021 Salaires horaires à partir du 1er janvier 2022 (CP111.03)
20/12/2021 Prolongation des groupes à risque (CP111.01/02)
20/12/2021 Frais de transport (CP111.01/02)
20/12/2021 Frais de transport (CP111.03)
20/12/2021 Dispense de l’obligation de la disponibilité adaptée 2021-2022 (CP111.01/02)
20/12/2021 Dispense de l’obligation de la disponibilité adaptée 2021-2022 (CP111.03)
20/12/2021 Dispense de l’obligation de la disponibilité adaptée 2023-2024 (CP111.01/02)
20/12/2021 Dispense de l’obligation de la disponibilité adaptée 2023-2024 (CP111.03)
06/12/2021 Prime 'corona' (CP111.03)
06/12/2021 Pouvoir d'achat (CP111.03)
06/12/2021 Modification du régime de pension sectoriel social, du règlement de solidarité et du règlement de structure d'accueil
27/10/2021 Prime 'corona' (CP111.01/02)
27/10/2021 Pouvoir d'achat (CP111.01/02)
27/10/2021 Accord national 2021-2022 (CP111.01/02)
25/10/2021 Allocation spéciale compensatoire
25/10/2021 Engagement de solidarité pour la pension complémentaire - Chômage temporaire 'coronavirus'
25/10/2021 Chômage temporaire force majeure 'corona' et supplément à la prime de fin d'année 2021 (CP111.01/02)
15/07/2021 Salaires (CP111.01/02)
15/07/2021 Système de régime de chômage avec complément d'entreprise (CP111.01/02)
15/07/2021 Crédit-temps et emplois de fin de carrière (CP111.01/02)
15/07/2021 Prolongation des dispositions de durée déterminée
21/06/2021 Engagement de solidarité pour la pension complémentaire - Chômage temporaire 'coronavirus'
21/06/2021 Chômage temporaire force majeure 'corona' et supplément à la prime de fin d'année 2021 (CP111.01/02)
01/03/2021 Engagement de solidarité pour la pension complémentaire - Chômage temporaire 'coronavirus'
01/03/2021 Chômage temporaire force majeure 'corona' et supplément à la prime de fin d'année 2021 (CP111.01/02)
18/01/2021 Engagement de solidarité pour la pension complémentaire - Chômage temporaire 'coronavirus'
18/01/2021 Chômage temporaire force majeure 'corona' et supplément à la prime de fin d'année 2021 (CP111.01/02)
18/01/2021 Prolongation des dispositions de durée déterminée


Archive des C.C.T.

 

Sur le fonds

Le Fonds de Sécurité d’Existence des Fabrications Métalliques est constitué de manière paritaire et a pour objectif de promouvoir la solidarité au sein de la CP 111.

Il accorde des indemnités et d'autres avantages sociaux aux ouvriers et aux ouvrières qui travaillent dans une entreprise relevant de la CP111 et finance des initiatives relatives à la formation et à l’enseignement pour les travailleurs, les chercheurs d’emploi et les organisations patronales et syndicales.

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tel.: +32 (0)2 504 97 60
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