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Emploi à temps partiel

Est considéré comme un emploi à temps partiel le travail qui n’est pas presté dans un régime de travail à temps plein. Le FSEFM accepte dans les secteurs de chômage les mêmes critères que l’ONEM pour déterminer si un régime de travail est considéré comme un emploi à temps plein.

Un régime de travail est donc présumé être à temps plein lorsqu’il comporte normalement une moyenne de 35 heures de travail par semaine, à condition que le salaire corresponde à celui qui est payé pour une semaine de travail complète dans l’entreprise. Sont considérées comme des heures de travail, les heures prises en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

Dans les secteurs de maladie, est considéré comme un emploi à temps plein le travail qui représente au moins 75 % du travail presté par le personnel de l’entreprise occupé à temps plein. Lorsque le régime de travail est inférieur à 75 % de ce travail, il est considéré comme un emploi à temps partiel.

Le travail qui est considéré par le FSEFM comme un emploi à temps partiel est indemnisé comme s’il était presté à 50% d’un emploi à temps plein.

En cas de discussion quant au statut de l’ouvrier (temps plein ou temps partiel), l’ouvrier ou son syndicat est toujours libre de déposer un dossier à ce sujet auprès de l’instance compétente du FSEFM. La décision prise sera toujours notifiée à la partie demanderesse.