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Formulaires à utiliser

Cartes d’ayant droit.

Emploi à temps plein

FM04 Maladie.
FM11 Chômage complet.
FM20 Chômeurs âgés.
FM22 Chômage avec Complément d’Entreprise (notification du préavis avant le 01.07.2009).
FM29 Chômage avec Complément d’Entreprise (notification du préavis après le 01.07.2009).
FM34 Malades âgés (l’ouvrier a 57 ans au premier jour de maladie).
FM35 Malades âgés (entre 50 et 57 ans au premier jour de maladie).

 

Emploi à temps partiel 

FM44 Maladie.
FM61 Chômage complet.
FM70 Chômeurs âgés.
FM72 Chômage avec Complément d’Entreprise (notification du préavis avant le 01.07.2009).
FM79 Chômage avec Complément d’Entreprise (notification du préavis après le 01.07.2009).
FM84 Malades âgés (H 57 ans F 55 ans au premier jour de maladie).
FM85 Malades âgés (entre 50 et 57 ans au premier jour de maladie).


Remarque: Chaque carte d'ayant droit porte un numéro de carte unique. Celui-ci doit être mentionné à chaque introduction.
 

Formulaires de demande.

FM24 Demande pour les chômeurs âgés - 57 ans ou plus au premier jour de chômage – Le SN remet la carte à l’ouvrier.
FM24B Demande pour les chômeurs âgés – entre 50 et 56 ans au premier jour de chômage – Le SN remet la carte à l’ouvrier.
FM35B Demande pour les malades âgés – entre 50 et 56 ans au premier jour de maladie – Le SN remet la carte à l’ouvrier.
FM25WE Déclaration de l’employeur en cas de Chômage avec Complément d’Entreprise.
FM25WO Déclaration du travailleur en cas de Chômage avec Complément d’Entreprise (à la demande du FSEFM - service Âgés).
FMDC Demande de l’employeur FM11/FM61 – Chômage complet – l’ouvrier(ère) a moins de 50 ans au jour de la notification du licenciement.
FMDCPlus Demande de l'employeur FM11/FM61 – Chômage complet – l’ouvrier(ère) a 50 ans ou plus au jour de la notification du licenciement.
FMDZbis Demande de l’employeur FM04/FM44 – Maladie.
Demande de l’employeur FM34/FM84 – Malades âgés + 57 ans.


Travail faisable –Modification de carrière

FM15A Travailleur à partir de 58 ans qui passe dans l’entreprise à une fonction alternative avec réduction de salaire.
FM15B Travailleur à partir de 58 ans qui passe dans l’entreprise d’un travail en équipe ou de nuit à un régime de jour.
FM15C Travailleur à partir de 60 ans qui passe dans l’entreprise d’un emploi à temps plein à un emploi au 4/5e.

 

Autres formulaires (FMPRO)

FM8 Demande de mutation (uniquement en cas de modification d’organisme syndical de paiement).
FM8.1 Formulaire de mutation (uniquement en cas de modification d’organisme syndical de paiement).
FM16 Demande de carte d’ayant droit via le SN.
FM19 Demande de neutralisation.
FM19bis Déclaration de paiements arriérés.
FM90 Demande de modification de données sur la carte d’ayant droit.
FM90bis Demande de modification de données personnelles des ouvriers(ères).


L’utilisation correcte de ces formulaires est décrite dans les Procédures

 

Carte de quittance

FM 04bis – FM 44bis Carte de quittance maladie.
FM 34bis – FM 84bis Carte de quittance malades âgés   en cas de FM34 ou FM84.
FM 35bis – FM 85bis Carte de quittance malades âgés   en cas de FM35 ou FM85.

 

Metalbadge.

Le Metalbadge est un badge personnel et a pour but de rendre possible l’identification de travailleurs qui exercent leur job pour le compte de leur employeur sur tout endroit hors des véritables murs/terrains de l’usine. La possibilité de faire l’enregistrement des présences est également prévue. On porte le Metalbadge sur soi et de préférence visiblement pendant l’exercice de sa tâche.

Plus d'informations sur le Metalbadge peuvent être trouvées via ce lien.