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Metalbadge

Les partenaires sociaux ont chargé le Fonds de Sécurité d’Existence des Fabrications Métalliques (FSEFM) de fournir un "Metalbadge" pour tous (toutes) les ouvriers(ères) travaillant en tout ou en partie sur (un) chantier(s). Ceci s'applique aussi bien aux ouvriers/ères occupé(e)s dans la C.P. 111.1, 2 et 3, qu'aux apprenti(e)s et aux intérimaires. Le but du "Metalbadge" est de rendre possible un contrôle visuel et donc de lutter contre la fraude sociale. L’émission du "Metalbadge" est basée sur l’article 3 § 2 des statuts du FSEFM.

À partir de 2017, on prévoira la possibilité de faire l’enregistrement des présences.
Afin d’activer cette possibilité, vous devez contacter un de nos intégrateurs agréés (voir ci-après).

Le Metalbadge ne peut, en aucun cas, être utilisé à d’autres fins ou applications et on ne peut collaborer qu’avec les intégrateurs agrées par le FSEFM.

Conditions Générales:

Les Conditions Générales du FSEFM s’appliquent à toute utilisation standard du Metalbadge.

Le FSEFM a le droit d’adapter, de modifier ou de changer les dispositions des Conditions Générales. Le FSEFM décline toute responsabilité pour les éventuelles conséquences dommageables qui peuvent résulter des modifications apportées au contenu des Conditions Générales

 

  1. Définitions
    • FSEFM : Fonds de Sécurité d’Existence des Fabrications Métalliques.
    • Utilisateur : toute personne physique (ouvrier du secteur des fabrications métalliques – CP 111) utilisant un Metalbadge.
    • Employeur : toute personne morale/entité occupant des Utilisateurs.
    • Intégrateur : toute personne physique/morale souhaitant utiliser et/ou intégrer le Metalbadge dans le cadre de l’application informatique : Enregistrement des présences (CheckIn@Work).
    • Clé : les mots de passe avec lesquels le contenu d’applications sur le Metalbadge peut être lu ou modifié.
    • Application : emplacement de mémoire réservé et nommé sur la puce du Metalbadge qui est cryptée pour des raisons de sécurité.

 

  1. But et utilisation standard du Metalbadge
    • Le Metalbadge est un moyen personnel d’identification visuelle pour chaque Utilisateur.
    • Par l’introduction du Metalbadge, les partenaires sociaux veulent lutter contre le dumping social et rendre possible un contrôle visuel de tous les travailleurs occupés hors des murs/terrains de l’usine.
    • Actuellement, le Metalbadge a la forme d’une carte à puce qui est renouvelée chaque année. 
    • L’utilisation standard des données sur la puce du Metalbadge concerne la lecture de données codées dans le cadre de l’application informatique « Enregistrement des présences ».
    • Le Metalbadge est  la propriété du FSEFM qui a enregistré son modèle et ses couleurs officiellement sous la dénomination « Metalbadge ». Il s’agit donc d’une marque déposée, protégée par la législation et la règlementation relatives à la propriété intellectuelle.
    • Le FSEFM se réserve le droit à tout moment, sans préavis et sans motivation préalables, de ne plus délivrer le Metalbadge ou d’en modifier le contenu ou le lay-out, en ce qui concerne les données visuelles, celles sur la puce, le format et la technologie utilisée (liste non exhaustive).

 

  1. Obligations générales
    • Le Metalbadge (y compris les spécifications techniques, la Clé et l’Application) est strictement personnel et ne peut pas être cédé à de tierces parties (sous-traitants compris).
    • Un Metalbadge retrouvé ou reçu par erreur doit être retourné au FSEFM (à l’att. du Service Metalbadge), Galerie Ravenstein 27 bte 7, B-1000 Bruxelles.
    • Toute reproduction partielle ou entière du Metalbadge, duplication, copie, vente, vente à de tierces parties ou toute autre utilisation à des fins qui n’ont pas été expressément autorisées par le FSEFM sont interdites.
    • Les données contenues par le Metalbadge sont des données à caractère personnel soumises à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Ces données sont collectées pour la poursuite d’une finalité déterminée et légitime attribuée exclusivement au FSEFM. Par conséquent, l’Employeur et l’Intégrateur s’engagent formellement à ne pas enregistrer/sauvegarder/copier/diffuser les données figurant sur le Metalbadge sous quelque forme que ce soit et ils veillent à ce qu’une tierce partie ne le fasse non plus.

 

  1. Obligations de l'intégrateur
    • Les Intégrateurs souhaitant utiliser/intégrer le Metalbadge dans le cadre de l’application informatique « Enregistrement des présences », doivent signer une convention. L’Intégrateur doit contacter le FSEFM par e-mail metalbadge@fondsmet.be ou par courrier  (à l’att. du Service Metalbadge), Galerie Ravenstein 27 bte 7, B-1000 Bruxelles.
    • En signant la convention, l’Intégrateur confirme expressément que seul l’Enregistrement des présences via le Metalbadge est réalisé. Le FSEFM ne donne son autorisation que par la signature du contrat. Le FSEFM a le droit de refuser de donner son autorisation sans être tenu de motiver cette décision.
    • En signant la convention, l’Intégrateur énumère expressément l’identité de tierces parties pour/par qui les développements informatiques spécifiques sont réalisés pour chaque application informatique.  
    • En signant la convention, l’Intégrateur énumère expressément l’identité des utilisateurs repris au point 4.2. Chaque modification relative aux utilisateurs doit être communiquée au FSEFM et de la manière fixée dans la Convention.
    • L’Intégrateur s’engage à communiquer au FSEFM toute modification relative aux points 4.3 et 4.4 de manière proactive et d’une manière fixée dans la convention.
    • La mise à disposition de Clés à l’Intégrateur fait partie d’un Contrat avec le FSEFM. Le FSEFM a le droit de refuser l’attribution d’une (ou de plusieurs) Clé(s) sans être tenu de motiver sa décision. Les Clés attribuées par le FSEFM à l’Intégrateur ne peuvent être utilisées que par cet Intégrateur, et ce conformément au Contrat avec le FSEFM.

 

  1. Obligations de l'utilisateur et de l'employeur
    • Dans le cas où un Metalbadge de remplacement a été reçu, l’ancien Metalbadge doit être transmis immédiatement à l’Employeur mentionné sur le Metalbadge.
    • Il est strictement interdit de porter ou de garder des Metalbadges qui ont été remplacés. Si l’Employeur reçoit des Metalbadges de remplacement, il doit détruire les anciens badges. Le FSEFM ne peut pas être tenu responsable pour tout abus ou toute utilisation erronée de Metalbadges remplacés ni pour les dommages possibles qui en découlent.
    • En cas de démission/licenciement d’un Utilisateur, le Metalbadge doit être transmis immédiatement à l’Employeur indiqué sur le Metalbadge. Si l’Employeur reçoit des Metalbadges suite à une démission/licenciement, l’Employeur doit les retourner au FSEFM (à l’att. du Service Metalbadge),  Galerie Ravenstein 27 boîte 7, B-1000 Bruxelles ou les détruire et en avertir le FSEFM par e-mail/fax/téléphone. Le FSEFM ne peut pas être tenu responsable pour tout abus et toute utilisation erronée de Metalbadges des Utilisateurs ayant démissionné/ayant été licenciés ni pour les dommages possibles qui en découlent.

 

  1. Obligation du FSEFM
    • Dans le cadre du contrat (voir l’article 4.1), le FSEFM a l’obligation d’information envers l’Intégrateur pour toute modification des spécifications techniques générales du Metalbadge. Les spécifications techniques relatives aux Clés ne sont pas comprises.

 

  1. Responsabilité
    • Le FSEFM ne peut pas être tenu responsable de l’exactitude des données offertes et enregistrées. Le FSEFM reçoit les données de différentes sources officielles. Par conséquent, ces données ne peuvent pas être corrigées par le FSEFM. À cet effet, l’Utilisateur est invité à prendre personnellement contact avec les instances officielles. Le FSEFM décline toute responsabilité pour chaque plainte et conséquence dommageable concernant les données incorrectes qui sont utilisées dans le cadre de la production du Metalbadge et de toute communication relative à ce dernier.
    • Le FSEFM décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, y compris notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d’argent, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque, subis par l’Employeur ou l’Intégrateur en cas d’utilisation, de modification ou de suppression du Metalbadge.
    • Le FSEFM ne peut pas être tenu responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du Metalbadge ou à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, tentative d’escroquerie par phishing (ou autre technique), détournement ou vol d’information, ou de tout fait de force majeure. 
    • Le FSEFM décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature, corporel ou matériel, résultant d’un usage impropre ou contraire au but du Metalbadge.
    • Le FSEFM décline toute responsabilité en cas de collaboration insuffisante de l’Employeur dans l’exécution des Conditions Générales, en ce y compris toutes les conséquences liées au non-respect des obligations dans le cadre de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.
    • En cas d’usage impropre ou contraire au but du Metalbadge ou de toute autre hypothèse de nonrespect des Conditions Générales, le FSEFM se réserve le droit, sans être tenu à la moindre indemnisation, de mettre fin immédiatement à toute relation contractuelle relative au Metalbadge avec l’Employeur ou l’Intégrateur et d’entamer les poursuites judiciaires qu’il estime appropriées.
       
  2. Droit applicable
    • Le droit belge est applicable aux Conditions Générales.
    • Tout litige afférent à l’exécution ou à l’interprétation des Conditions Générales est de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

 

Intégrateurs agréés:

 

  • i.deeds - Molenstraat 72, 8790 Waregem - téléphone: +32 (0)56 65 01 00
  • Eutronix SA -Avenue Zénobe Gramme 29, 1300 Wavre - téléphone: +32 (0)10 39 49 00
  • Clear Digital - Thonissenlaan 59 , 3500 Hasselt - téléphone: +32 (0)11 32 22 02
  • Iextens SPRL - Chemin du Cyclotron 6, 1348 Louvain-la-Neuve - téléphone: +32 (0)496 70 74 02
  • All-Connects NV - Satenrozen 3, 2550 Kontich - téléphone: +32 (0)3 289 55 35

Brochure Employeur: NL - FR - DE - EN

Brochure Ouvrier(ère): NL - FR - DE - EN

Points importants:

  • On ne peut demander un Metalbadge que pour les ouvriers/ères occupés en C.P. 111.1, 2 et 3, y inclus les apprenti(e)s et les intérimaires, même s'il ne travaillent que sporadiquement sur (un) chantier(s).
     
  • Le FSEFM demande, à toutes les entreprises occupant des ouvriers sur chantiers, de faire la demande de Metalbadges via notre site internet : demander Metalbadge (une connexion est requise, cliquez ici pour demander votre mot de passe). 
     
  • Le FSEFM demande à toutes les entreprises qui n'occupent pas actuellement  de travailleurs  sur chantiers, de nous informer immédiatement dès qu'elles en auront travaillant sur chantiers.